CONDITIONS D'UTILISATION & MENTIONS LEGALES

 

 

Reglement

 

- Paypal via notre compte bullita.cr@gmail.com,

- Par chèque

 

Toutes les commandes sont traitées en 24/48h. 

Le délai de livraison est celui de la poste pour la france, 24/48h constatée en régle générale.

Nos livraisons en France s'effectue via la poste, pour l'etranger également les colis partent de la poste Francaise, selon les tarifs en vigueur de votre pays de commande.

Vous bénéficiez du délai de retractation de 14 jours pour tout achat à distance.

 

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bullita Cafe Racer's et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.bullitacaferacers.com
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de pièces d'occasion moto, T-Shirt & goodies et motos d'occasion.
Bullita Cafe Racer's se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site Bullita Cafe Racer's. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous nos produits sont disponibles dans nos locaux. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible.


3. Prix

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.  « TVA non applicable - article 293 B du CGI »

Bullita Cafe Racer's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.


4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 

  • Placer l'article dans son panier d'achat, dès lors ajouté, l'acheteur pourra procèder au paiement via Paypal.

 

  • Soit en paiement chèque ou une facture sera délivrée avec la livraison (mentionnant l'article désiré ainsi que les caractèristiques désirées s'il y en a)

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande acceptée par Bullita Cafe Racer's ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès de Bullita Cafe Racer's. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


5. Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d'origine (Emballage de pack...) et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le client doit par conséquent placer le pack intact dans un carton d’emballage adapté afin de nous le renvoyer. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client. Seul le Client identifié comme tel auprès de Bullita Cafe Racer's peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours par le moyen de paiement choisi par Bullita Cafe Racer's.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Bullita Cafe Racer's et faire l’objet d’une autorisation écrite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour l’acheteur, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Sauf contre indication écrite par Bullita Cafe Racer's, les retours doivent impérativement se faire en colissimo contre signature à l’adresse suivante : Bullita Cafe Racer's 10 ZA Beaux Vallons 17540 Saint Sauveur d'Aunis. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) intact et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront ni remboursés, ni repris.


6. Modalités de paiement

L’acheteur peut passer commande sur le site de Bullita Cafe Racer's et peut effectuer son règlement par Paypal, par carte bancaire ou par chèque. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Bullita Cafe Racer's n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Tous les paiements sur le site Paypal sont sécurisés.

En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par Bullita Cafe Racer's, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement. 
Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Le chèque sera à envoyer à : Bullita Cafe Racer's 10 ZA Beaux Vallons 17540 Saint Sauveur d'Aunis.

Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme spécifié dans la rubrique livraison de Bullita Cafe Racer's, les livraisons pour la France métropolitaine, Monaco, Andorre se font en colis suivis de la Poste par Lettre MAX, Colissmo avec ou sans signature .Les livraisons vers l’outre-mer, ainsi qu’à l’international vers les pays de l’Union Européenne, Suisse et Norvège se font en colissmo international ou en recommandé international.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé.
Bullita Cafe Racer's ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves.


8. Conditions de garantie

Tous les produits neufs hors pièces d'occasions fournis par Bullita Cafe Racer's bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer sous réserve qu'il nous soit retourné et accompagné de la facture correspondante sous 14 jours à réception du colis.

Les pièces d'occasions ne seront ni reprises, ni échangeables, ni remboursables.

Les produits neufs hors pièces d'occasions en vente sur le site de Bullita Cafe Racer's sont au minimum garantis 20 jours contre tous vices de fabrication (hors usure et accessoires consommables)

 

  • La garantie n'est pas due en cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.

 

  • La garantie ne s'applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site de Bullita Cafe Racer's.

 

9. Responsabilité

Bullita Cafe Racer's dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Bullita Cafe Racer's ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de Bullita Cafe Racer's sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.


10. Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à bullita.cr@gmail.com


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bullita Cafe Racer's sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bullita Cafe Racer's.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bullita Cafe Racer's.


12. Archivage - Preuve

Bullita Cafe Racer's archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bullita Cafe Racer's seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Bullita Cafe Racer's.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Bullita Cafe Racer's pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon . En cas de litige, les tribunaux français de la Roche sur Yon seront seuls compétents.
14. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De plus Bullita Cafe Racer's s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


15. Coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information :

Fondateur :

J-Philippe DOUX

 

Siège social :

Bullita Cafe Racer's 

10 ZA Beaux Vallons

17540 Saint Sauveur d'Aunis

 

bullita.cr@gmail.com

Tél: 07.83.72.11.99

 

SIRET :

813 056 728 00013

CODE APE :

4540Z

TVA intra : 

FR48 813 056 728

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